1. Éditeur du site et organisateur

Le site Seamone.fr est édité par la société SEAMONE, dont les informations légales sont les suivantes :

• Dénomination sociale : SEAMONE

• Forme juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée

• Siège social : 31 avenue du Général Leclerc, 92340 Bourg-la-Reine, France

• SIREN : 988 844 353

• SIRET : 988 844 353 00017

• TVA intracommunautaire : FR16 988 844 353

• Code APE / NAF : 79.90Z – Autres services de réservation et activités connexes

• Date de création : 03/07/2025

SEAMONE agit en qualité d’organisateur de croisières en catamaran, proposant des séjours nautiques clés en main ou sur mesure.

2. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir :

• les modalités de vente des croisières proposées sur Seamone.fr,

• les droits et obligations de SEAMONE et du client,

• les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et de responsabilité.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature des prestations proposées

SEAMONE propose notamment :

• l’organisation de croisières en catamaran,

• la conception de séjours nautiques sur mesure,

• la coordination des prestations nécessaires à la réalisation du voyage (bateau, équipage, itinéraire, options).

Sauf mention contraire explicite :

• SEAMONE n’est pas propriétaire des navires,

• SEAMONE n’est pas transporteur maritime,

• les bateaux sont exploités par des partenaires professionnels dûment assurés.

4. Processus de réservation

1. Le client effectue une demande via le site ou par contact direct

2. Une proposition détaillée est transmise (dates, destination, prestations, prix)

3. La réservation devient ferme après :

   • validation écrite du client

   • paiement de l’acompte demandé

SEAMONE se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité ou de motif légitime.

5. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises sauf mention contraire.

Les modalités de paiement peuvent inclure :

• un acompte à la réservation,

• un solde à régler avant le départ, selon les conditions précisées dans la proposition.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la réservation.

6. Annulation et modification

Annulation par le client

Les conditions d’annulation (délais, frais éventuels) sont précisées dans la proposition commerciale ou le contrat de croisière transmis au client.

À défaut, toute annulation peut entraîner :

• la perte de l’acompte versé,

• des frais proportionnels aux prestations déjà engagées.

Annulation par SEAMONE

SEAMONE se réserve le droit d’annuler ou modifier une croisière en cas de :

• conditions météorologiques défavorables,

• problème de sécurité,

• indisponibilité imprévue du navire ou de l’équipage.

Dans ce cas, une solution alternative ou un remboursement sera proposé.

7. Conditions de navigation et sécurité

Les croisières sont soumises :

• aux conditions météorologiques,

• aux décisions du skipper ou du chef de bord,

• aux réglementations locales et maritimes.

Le client s’engage à :

• respecter les consignes de sécurité,

• adopter un comportement approprié à la navigation,

• disposer d’une condition physique compatible avec la croisière.

8. Responsabilité

SEAMONE est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas de :

• conditions météorologiques défavorables,

• décisions de sécurité prises par le skipper,

• force majeure,

• comportement inadapté d’un participant.

La responsabilité de SEAMONE est en tout état de cause limitée au montant des prestations facturées.

9. Assurances

Les navires utilisés disposent des assurances obligatoires souscrites par les exploitants.

Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance personnelle couvrant :

• annulation,

• rapatriement,

• assistance médicale,

• responsabilité civile individuelle.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Seamone.fr.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Seamone.fr (textes, visuels, logo, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, le client peut contacter SEAMONE via le formulaire de contact du site.